Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?

La bourse est versée en 10 mensualités.

Toutefois, un étudiant boursier (entre 0-bis et 7) qui n'aurait pas terminé ses études au 1er juillet peut continuer à percevoir sa bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme).

Il touchera alors 12 mensualités s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer ;
  • étudiant français ou d'un pays de (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année) ;
  • étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents ;
  • étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances ;
  • étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.

Ce 4e terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

À titre d'exemple, pour l'année universitaire 2016-2017, les montants de la bourse sont de :

Montant de la bourse selon l'échelon - 2016-2017

Échelon

Montant annuel

Sur 10 mois

Bourse maintenue pendant les vacances

0

0 €

0 bis

1 009 €

1 210 €

1

1 669 €

2 003 €

2

2 513 €

3 015 €

3

3 218 €

3 862 €

4

3 924 €

4 709 €

5

4 505 €

5 406 €

6

4 778 €

5 734 €

7

5 551 €

6 661 €

Modifié le 10/05/2017 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Définitions

Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Ou s'adresser

Services en ligne

Pour en savoir plus