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Vos travaux de rénovation de votre installation d'assainissement non collectif est soumis à une demande nommée réhabilitation auprès des services de l'agglomération.

Lorsque vous faites contraire ou construisez votre logement, vous devez joindre à la demande de permis de construire une attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif.

Lorsque vous vendez ou céder votre logement, vous devez établir un diagnostic de votre installation d'assainissement non collectif.

Les types de bacs et sacs mis à votre disposition dépendent du secteur géographique où vous vous habitez ou exercez votre activité professionnelle. Ils sont fournis et réparés sans frais supplémentaires.

Les types de bacs et sacs mis à votre disposition dépendent du secteur géographique où vous vous habitez ou exercez votre activité professionnelle. Ils sont fournis et réparés sans frais supplémentaires.

Les types de bacs et sacs mis à votre disposition dépendent du secteur géographique où vous vous habitez ou exercez votre activité professionnelle. Ils sont fournis et réparés sans frais supplémentaires.