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  • Lorsque vous vendez ou céder votre logement, vous devez établir un diagnostic de votre installation d'assainissement non collectif.

  • Lorsque vous faites contraire ou construisez votre logement, vous devez joindre à la demande de permis de construire une attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif.

  • Suivant le secteur géographique, les déchets verts sont collectés en porte à porte dans des sacs spécifiques ou à déposer en points de collecte : points verts et déchèteries. Vous pouvez également demander une benne pour les gros travaux d'entretien et d'élagage. Service payant.

  • Les types de bacs et sacs mis à votre disposition dépendent du secteur géographique où vous vous habitez ou exercez votre activité professionnelle. Ils sont fournis et réparés sans frais supplémentaires.

  • Les types de bacs et sacs mis à votre disposition dépendent du secteur géographique où vous vous habitez ou exercez votre activité professionnelle. Ils sont fournis et réparés sans frais supplémentaires.

  • Les déchets triés collectés sont ensuite envoyés dans les filières de traitement adaptées permettant ainsi une valorisation matière ou énergétique.

  • La collecte pour les professionnels se fait dans les mêmes conditions mais elle est soumise à un tarif individualisé.

  • La collecte des déchets sur le territoire de l’EPN se fait soit en apport volontaire, soit en porte à porte (collecte devant chez vous).

Dernière mise à jour le 21/04/2021