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  • Le patrimoine naturel d’Evreux Portes de Normandie

  • La procédure Natura 2000 a pour but la constitution d'un réseau de sites naturels protégés à l'échelle européenne, visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen dans un cadre global de développement durable. Natura 2000 cherche à concilier activités humaines et protection des milieux naturels afin de répondre aux enjeux environnementaux planétaires et locaux.

  • L’élaboration d’une Charte Forestière permet à la collectivité de mener une réflexion pour améliorer la prise en compte des espaces boisés dans les projets qu’elle entreprend. L’objectif est de faire de la forêt et du bois un atout pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Le territoire a bénéficié pour ce projet du soutien de l’Etat et de l’Europe à travers le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER - voir fiche mesure 341 A en bas de page). Au niveau national, la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCoFor) est chargée par le Ministère de l’Agriculture

  • Le dispositif d'aides agricoles des Paiement pour Services Environnementaux (PSE) a pour objectif de récompenser les pratiques agricoles favorisant la protection de l'environnement, notamment la qualité de l'eau.

  • La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a pour objectif de restaurer et préserver le fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques, tels que les cours d'eau, les plans d'eau et les zones humides. Elle comporte deux volets distincts : 1) La gestion des milieux aquatiques ; 2) La prévention des inondations, incluant la gestion des systèmes d'endiguement.

  • La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a pour objectif de restaurer et préserver le fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques, tels que les cours d'eau, les plans d'eau et les zones humides. Elle comporte deux volets distincts : 1) La gestion des milieux aquatiques ; 2) La prévention des inondations, incluant la gestion des systèmes d'endiguement.

  • Depuis le 1er janvier 2019, les accueils de loisirs, y compris ceux de l'ex-territoire CCPN, sont gérés par des SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique) ou les communes.

  • Depuis le 1er janvier 2019, les accueils de loisirs, y compris ceux de l'ex-territoire CCPN, sont gérés par des SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique) ou les communes.

Dernière mise à jour le 21/04/2021