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  • Pour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.

  • Pour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.

  • L’élaboration d’une Charte Forestière permet à la collectivité de mener une réflexion pour améliorer la prise en compte des espaces boisés dans les projets qu’elle entreprend. L’objectif est de faire de la forêt et du bois un atout pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Le territoire a bénéficié pour ce projet du soutien de l’Etat et de l’Europe à travers le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER - voir fiche mesure 341 A en bas de page). Au niveau national, la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCoFor) est chargée par le Ministère de l’Agriculture

  • L’élaboration d’une Charte Forestière permet à la collectivité de mener une réflexion pour améliorer la prise en compte des espaces boisés dans les projets qu’elle entreprend. L’objectif est de faire de la forêt et du bois un atout pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Le territoire a bénéficié pour ce projet du soutien de l’Etat et de l’Europe à travers le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER - voir fiche mesure 341 A en bas de page). Au niveau national, la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCoFor) est chargée par le Ministère de l’Agriculture

  • L’élaboration d’une Charte Forestière permet à la collectivité de mener une réflexion pour améliorer la prise en compte des espaces boisés dans les projets qu’elle entreprend. L’objectif est de faire de la forêt et du bois un atout pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Le territoire a bénéficié pour ce projet du soutien de l’Etat et de l’Europe à travers le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER - voir fiche mesure 341 A en bas de page). Au niveau national, la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCoFor) est chargée par le Ministère de l’Agriculture

  • L’élaboration d’une Charte Forestière permet à la collectivité de mener une réflexion pour améliorer la prise en compte des espaces boisés dans les projets qu’elle entreprend. L’objectif est de faire de la forêt et du bois un atout pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Le territoire a bénéficié pour ce projet du soutien de l’Etat et de l’Europe à travers le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER - voir fiche mesure 341 A en bas de page). Au niveau national, la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCoFor) est chargée par le Ministère de l’Agriculture

  • Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit : • un diagnostic et une stratégie territoriale afin d'atténuer le réchauffement climatique • un programme d'actions permettant à la collectivité d'avoir un effet positif et mesurable sur l'ensemble des secteurs d'activités réalisé avec la mobilisation des différents acteurs du territoire • un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.

  • Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit : • un diagnostic et une stratégie territoriale afin d'atténuer le réchauffement climatique • un programme d'actions permettant à la collectivité d'avoir un effet positif et mesurable sur l'ensemble des secteurs d'activités réalisé avec la mobilisation des différents acteurs du territoire • un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.

  • Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit : • un diagnostic et une stratégie territoriale afin d'atténuer le réchauffement climatique • un programme d'actions permettant à la collectivité d'avoir un effet positif et mesurable sur l'ensemble des secteurs d'activités réalisé avec la mobilisation des différents acteurs du territoire • un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.

Dernière mise à jour le 21/04/2021