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L’accès aux services de la ville et de l’agglomération pour les personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques est facilité par le dispositif ACCEO.
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procès verbal littéral 29 juin 2021
documentL’accès aux services de la ville et de l’agglomération pour les personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques est facilité par le dispositif ACCEO.
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pv littéral conseil du 28 juin 2022
documentL’accès aux services de la ville et de l’agglomération pour les personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques est facilité par le dispositif ACCEO.
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L’accès aux services de la ville et de l’agglomération pour les personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques est facilité par le dispositif ACCEO.
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dépliant collecte déchets verts
documentL’accès aux services de la ville et de l’agglomération pour les personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques est facilité par le dispositif ACCEO.
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cr bureau du 30 mai 2023
documentL’accès aux services de la ville et de l’agglomération pour les personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques est facilité par le dispositif ACCEO.
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L’accès aux services de la ville et de l’agglomération pour les personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques est facilité par le dispositif ACCEO.
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Pour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.
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Le Mag audio n°30
PagePour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.
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Fresney
PageMaire : Didier DESSAINT 330 habitants
Dernière mise à jour le 21/04/2021



