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17 avril 2026
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Maquette CA 2021 Budget principal
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22 mars 2024
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Règlement des transports scolaires
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maquette scellé CFU 2023 EPN SPANC
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Charte forestière
PageL’élaboration d’une Charte Forestière permet à la collectivité de mener une réflexion pour améliorer la prise en compte des espaces boisés dans les projets qu’elle entreprend. L’objectif est de faire de la forêt et du bois un atout pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Le territoire a bénéficié pour ce projet du soutien de l’Etat et de l’Europe à travers le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER - voir fiche mesure 341 A en bas de page). Au niveau national, la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCoFor) est chargée par le Ministère de l’Agriculture
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Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit : • un diagnostic et une stratégie territoriale afin d'atténuer le réchauffement climatique • un programme d'actions permettant à la collectivité d'avoir un effet positif et mesurable sur l'ensemble des secteurs d'activités réalisé avec la mobilisation des différents acteurs du territoire • un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.
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Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit : • un diagnostic et une stratégie territoriale afin d'atténuer le réchauffement climatique • un programme d'actions permettant à la collectivité d'avoir un effet positif et mesurable sur l'ensemble des secteurs d'activités réalisé avec la mobilisation des différents acteurs du territoire • un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.
Dernière mise à jour le 21/04/2021