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Charte TIC 2019
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19 septembre 2025
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règlement transport scolaire
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Règlement des transports scolaires
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Règlement Assainissement Collectif
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Compte rendu Conseil du 19 juin 2018
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Résultats officiels des votes du 15 mars et 28 juin 2020. Source : Préfecture de l'Eure
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RAA 5
documentRésultats officiels des votes du 15 mars et 28 juin 2020. Source : Préfecture de l'Eure
Dernière mise à jour le 21/04/2021


