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Le règlement de l'ESCALE
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Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce
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Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.

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liste des délibérations adoptées bureau du 14 mai
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Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.

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Ordre du jour Conseil du 27 juillet 2020
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Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.

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Dernière mise à jour le 21/04/2021