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Procès-verbal CM du 13 janvier 2023
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Rapports financiers
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La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) est placée sous un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). qui s’applique à toutes les communautés d’agglomération.
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Archives 2023
PageLa communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) est placée sous un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). qui s’applique à toutes les communautés d’agglomération.
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28 mars 2025
documentLa communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) est placée sous un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). qui s’applique à toutes les communautés d’agglomération.
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odjcs30janvier2024
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Dernière mise à jour le 21/04/2021