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Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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Saint-Michel
documentLe Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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RAA 5
documentLe Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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10 décembre 2025
documentLe Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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Procès-verbal CM du 16 février 2024
documentLe Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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COMPTE RENDU DU CM DU 27/03/2023
documentLe Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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RPQS - Assainissement non collectif
documentLe Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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calendrier France service 2026
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Dernière mise à jour le 21/04/2021