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Règlement SamiBus
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odj cc 19 décembre 2023
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Pour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.
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Plusieurs dispositifs existent localement. Les aides concernent l’accès à la formation, au logement et à la mobilité.
Dernière mise à jour le 21/04/2021