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Arrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14 Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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Résultats officiels des votes du 15 mars et 28 juin 2020. Source : Préfecture de l'Eure
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19 septembre 2025
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Dernière mise à jour le 21/04/2021