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Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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Subventions
PageLe Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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PV 11 octobre 2022
documentLe Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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Budget Primitif
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procès verbal 7 février 2023
documentLe Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC - créé en 2017, s'élargit aux communes de plus 3000 habitants. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
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CR 1er avril 2020 corrigé
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Règlement opération FISAC
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liste delib CC 19 décembre 2023
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Dernière mise à jour le 21/04/2021