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Liste des délib du BC du 3/12/2024
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dépliant collecte déchets verts
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compte rendu bureau du 25 mai 2021
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cr bureau du 30 mai 2023
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CR du 28/1/2021
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Pour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.
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Délibération du CM du 1er avril 2025
documentPour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.
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Charte forestière
PageL’élaboration d’une Charte Forestière permet à la collectivité de mener une réflexion pour améliorer la prise en compte des espaces boisés dans les projets qu’elle entreprend. L’objectif est de faire de la forêt et du bois un atout pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Le territoire a bénéficié pour ce projet du soutien de l’Etat et de l’Europe à travers le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER - voir fiche mesure 341 A en bas de page). Au niveau national, la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCoFor) est chargée par le Ministère de l’Agriculture
Dernière mise à jour le 21/04/2021