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compte rendu bureau du 16 mars 2021
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Pour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.
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pv littéral conseil du 28 juin 2022
documentPour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.
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Délibération du CM du 1er avril 2025
documentPour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.
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Pour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.
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Pour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.
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Pour vous apporter de l’aide dans la résolution amiable de différends du quotidien – problème de voisinage par exemple – vous pouvez saisir un Conciliateur de Justice. Il en existe sur le ressort de l’agglomération ébroïcienne qui tiennent des permanences régulières. Le conciliateur s’efforce d’accompagner par le dialogue, les particuliers dans la recherche d’un règlement amiable de leur désaccord. L'objectif est de régler le problème du moment mais aussi de réconcilier les parties en conflit pour l'avenir. Explications.
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Croth
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Procès-verbal CM du 16 février 2024
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Maire : Rosine MARTIN 1 394 habitants
Dernière mise à jour le 21/04/2021



