Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Social - Santé
- Droits des patients
- Préjudice médical
- Préjudice médical : saisir le tribunal
Préjudice médical : saisir le tribunal
Pour en savoir plus
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Présentation des établissements de santé privés
Fédération hospitalière de France -
Présentation des établissements publics de santé
Fédération hospitalière de France -
Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits -
Les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
Défenseur des droits