Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Papiers - Citoyenneté
- État civil - Identité - Authentification
- État civil
- Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.
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Démarche |
Date de délivrance de l'acte de naissance |
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Carte nationale d'identité |
3 mois maximum |
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Passeport |
3 mois maximum |
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Mariage |
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Pacs |
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État civil
Dans les autres thèmes
Références
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Code civil : articles 63 à 76
Article 70
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Circulaire du 5 février 2007 relative à la réforme du Pacs
Services en ligne
-
[Téléservice]
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit -
[Téléservice]
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit -
[Téléservice]
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit -
[Téléservice]
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit
