Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

<< Index du guide

Remboursement d'une consultation médicale

¤ SITUATION 1 : RESPECT DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS

Personnes concernées

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Des règles particulières s'appliquent pour les personnes suivantes :

Conditions de remboursement

Médecin généraliste ou spécialiste

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste.

De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Médecin conventionné ou pas

Le remboursement de votre consultation varie en fonction du type de conventionnement du médecin.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie.

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

À savoir : un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.

Médecin traitant ou correspondant

Dans le cadre du parcours coordonné , vous pouvez être amené à consulter un .

Les tarifs d'un médecin consulté en qualité de médecin correspondant sont spécifiques.

Taux de remboursement

Le taux de remboursement est de 70 % du .

Le taux du ticket modérateur est de 30 %.

Principaux tarifs des consultations dans le cadre du parcours de soins

Consultation de votre médecin traitant
Tarifs des consultations du médecin traitant

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Généraliste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

25 €

16,50 €

Spécialiste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

25 €

16,50 €

Psychiatre, neurologue

Secteur 1

39,70 €

39,70 €

26,79 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

39,70 €

26,79 €

Secteur 2

Honoraires libres

37 €

24,90 €

Consultation du médecin correspondant (pour un suivi régulier)
Tarifs des consultations des médecins correspondants (pour un suivi régulier)

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)

Généraliste

Secteur 1

26 €

26 €

17,2 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

26 €

17,2 €

Secteur 2

Honoraires libres

25 €

16,50 €

Spécialiste

Secteur 1

28 €

28 €

18,60 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

28 €

18,60 €

Secteur 2

Honoraires libres

25 €

16,50 €

Consultation du médecin correspondant (pour un avis ponctuel)
Tarifs des consultations des médecins correspondants (pour un suivi ponctuel)

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)

Spécialiste

Secteur 1

46 €

46 €

31,20 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

46 €

31,20 €

Secteur 2

Honoraires libres

46 €

31,20 €

Psychiatre, neurologue

Secteur 1

57,50 €

57,50 €

39,25 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

57,50 €

39,25 €

Secteur 2

Honoraires libres

57,50 €

39,25 €

Consultation de certains spécialistes sans passer par le médecin traitant
Tarifs de consultations de médecins spécialistes si vous avez déclaré un médecin traitant (en accès direct spécifique)

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)

Gynécologue et ophtalmologue

Secteur 1

28 €

28 €

18,60 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

18,60 €

Secteur 2

Honoraires libres

25 €

16,50 €

Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

Secteur 1

43,70 €

43,70 €

29,59 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

29,59 €

Secteur 2

Honoraires libres

37 €

24,90 €

Attention : ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Dans le cas contraire, vous êtes moins bien remboursé car vous êtes hors du parcours de soins coordonnés.

¤ SITUATION 2 : HORS PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS

Personnes concernées

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Des règles particulières s'appliquent pour les personnes suivantes :

Conditions (tarifs) de remboursement

Principaux tarifs des consultations hors parcours de soins

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)

Généraliste

Secteur 1

25 €

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90

Spécialiste

Secteur 1

33  € maximum

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90

Psychiatre, neurologue

Secteur 1

52 € maximum

39,70 €

15,71 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

39,70 €

15,71 €

Secteur 2

Honoraires libres

37 €

14,9 €

Cardiologue

Secteur 1

58 € maximum

45,73 €

21,01 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

45,73 €

21,01 €

Secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

21,01 €

À savoir : le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Taux de remboursement

Le taux de remboursement est de 30 % du .

Le taux du ticket modérateur est de 70 %.

Modifié le 31/05/2017 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

Définitions

Médecin correspondant (Assurance maladie)

Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.

Définitions

Tarif conventionnel (Assurance maladie)

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

Ou s'adresser

  • Assurance maladie - 3646

    Pour s'informer

    Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

    Par messagerie

    Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions .

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Pour s'informer

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Références

Services en ligne

Question ? Réponse !

Pour en savoir plus

Liste complète
Source www.service-public.fr