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Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
2017-04-26
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2017 des revenus de 2016.
Cette page sera modifiée en 2018 pour la déclaration des revenus de 2017.
Les salaires versés en 2016 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 599 €.
Attention : cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
Par exemple, un apprenti a perçu 18 000 € en 2016.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 599 €.
Le revenu à déclarer est de 18 000 €- 17 599 € = 401. €
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2016 et a perçu 15 000 €.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 599 €/12*10 = 14 666 €.
Le montant à déclarer est de 15 000 € - 14 666 €= 334 €.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Ou s'adresser
-
Impôts Service
Pour des informations généralesMinistère chargé des finances
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
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Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierMinistère chargé des finances
Références
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Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
- Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
- Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
Services en ligne
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Impôts : accéder à votre espace Particulier -
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Déclaration 2017 en ligne des revenus -
[Formulaire - Cerfa n°10330*21 [Format : application/pdf] [Poids : 185.0 KB]]
Déclaration 2017 des revenus de 2016 (papier) -
[Module de calcul]
Simulateur de calcul pour 2017 : impôt sur les revenus de 2016
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances