Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Famille
- Protection des personnes
- Disparition et enlèvement de personnes
- Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
La procédure de recherche dans l'intérêt des familles permettait de faire rechercher un proche (époux(se), enfant...) majeur pour renouer des liens. Et ce, même si le ou la disparu(e) n'était pas en danger. Cette procédure a été supprimée.
Désormais, la procédure à suivre dépend de la situation de la personne disparue.
* Cas 1 : La personne disparue est mineure
** Cas 1.1 : Vous ignorez ce qu'il s'est passé
La disparition d'un mineur est toujours considérée comme inquiétante. Vous devez contacter la police ou la gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
Brigade de gendarmerie
** Cas 1.2 : Vous soupçonnez un enlèvement par un parent
L'enlèvement parental d'un enfant en France ou à l'étranger est une atteinte à l'exercice de l'autorité parentale. Les situations visées sont notamment le changement de domicile en France d'un parent non signalé à l'autre parent ou le déplacement illicite d'un enfant à l'étranger. Vous devez contacter la police ou la gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
Brigade de gendarmerie
* Cas 2 : La personne disparue est majeure
** Cas 2.1 : Vous considérez que sa disparition est inquiétante
Si vous considérez que sa disparition est inquiétante, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête. Vous devez vous adressez à la police ou à la gendarmerie. Vous devez être un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant...)
Commissariat ou Gendarmerie
Brigade de gendarmerie
Il n'y a pas de critères précis pour définir une disparition inquiétante : départ sans affaires personnelles, courrier suicidaire, radicalisation religieuse... Une enquête pour disparition inquiétante peut aussi être ouverte si la personne disparue est vulnérable du fait de son âge ou d'une maladie.
Dans tous les cas, une fois retrouvée, une personne majeure est libre de ne plus contacter ses proches.
** Cas 2.2 : Vous ne considérez pas sa disparition inquiétante
Sans signe montrant que la personne disparue est en danger, une enquête officielle sera impossible. Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens. Vous pouvez notamment vous aider des réseaux sociaux.
Vous pouvez également vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir si elle est encore en vie.
Dans tous les cas, une fois retrouvée, une personne majeure est libre de ne plus contacter ses proches.
Disparition et enlèvement de personnes
