Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Étranger
- Étranger en France
- Entrée d'un étranger en France
- Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
Si vous n'êtes pas européen, que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors Espace Schengen, vous devez vous assurer que vous disposez des bons documents pour revenir en France.
Attention : pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (ressources, etc.).
Vous n'avez pas besoin de visa de retour, si vous disposez déjà en France d'un des documents suivants :
- carte de séjour (carte de séjour temporaire, de résident, compétences et talents, retraité, certificat de résidence algérien, carte UE-membre de famille, carte spéciale du ministère des affaires étrangères),
- visa de long séjour valant titre de séjour,
- autorisation provisoire de séjour (sauf si elle vous a été remise comme demandeur d'asile),
- récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour (votre récépissé ne doit pas être expiré et être accompagné de votre carte en cours de renouvellement),
- ou si vous êtes mineur, d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (Tir).
Lorsque vous franchissez la frontière, vous devez pouvoir présenter un de ces 6 documents avec votre passeport valide.
Documents de séjour ne permettant pas le franchissement des frontières :
Si votre nationalité est soumise à visa et que vous quittez la France, vous ne pourrez pas y revenir librement (ni dans un autre pays Schengen) si vous partez avec :
- un récépissé de 1re demande de carte de séjour,
- ou une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé délivré comme demandeur d'asile.
Si vous êtes dans ce cas, pour franchir les frontières, vous devrez déposer une demande de visa consulaire de retour auprès du consulat français du pays dans lequel vous séjournez.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé par votre préfecture. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux ordinaires.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Entrée d'un étranger en France
Références
-
Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Articles 2 § 15, 5 point 1 b) , 7 et 13
- Règlement du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
- Circulaire du 21 septembre 2009 relative à l'entrée dans l'espace Schengen des étrangers détenteurs d'un document provisoire de séjour
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Pour en savoir plus
-
Carte de l'espace Schengen
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