Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Travail
- Quitter son emploi
- Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Oui, sous conditions.
La démission est valable lorsque la volonté de démissionner est claire et non équivoque. Si c'est le cas, le salarié ne peut pas réintégrer l'entreprise (sauf accord de l'employeur).
Toutefois, en cas d'ambiguïté sur la volonté réelle de démissionner, le salarié peut revenir sur sa démission de manière valable à condition de le faire rapidement.
Cela peut être le cas, par exemple, en cas de démission remise à l'employeur :
- sous l'emprise de la colère ou sous le coup de l'émotion,
- sous l'emprise de troubles psychiques,
- ou suite à des pressions (menace d'un licenciement pour faute, par exemple).
Dans ce cas, la rétractation du salarié s'impose à l'employeur.
En cas de conflit sur la validité de la rétractation, le conseil de prud'hommes peut être saisi. Il convient alors de présenter au juge des éléments susceptibles de prouver le vice du consentement (mails, certificat médical, attestations de collègues, courriers...).
Le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)
