Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

<< Index du guide

Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois

Entrée et séjour de l'Européen

Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.

Vous devez simplement vous munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.

Entrée et séjour de la famille

* Cas 1 : Famille européenne

Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent, comme vous, entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois avec un titre d'identité ou un passeport valide.

* Cas 2 : Famille non européenne

Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par :

  • votre époux,
  • vos enfants de moins de 21 ans ou à charge,
  • vos directs à charge,
  • et les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux.

Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent détenir :

  • un titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse,
  • ou un passeport valide revêtu d'un visa de court séjour,
  • ou un document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité.

À l'appui de sa demande de visa, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

L'ambassade ou le consulat délivre gratuitement, et dans les meilleurs délais, le visa.

Toute décision de refus de visa doit être motivée, sauf si des motifs intéressant la sûreté de l'État s'y opposent.

L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille, si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

Exercice d'une activité professionnelle

Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.

À savoir : depuis le 1er juillet 2015, cette règle vous est aussi applicable si vous êtes travailleur croate.

Modifié le 27/09/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Entrée d'un étranger en France

Définitions

Langues officielles de l'Union européenne

bulgare, français, maltais, croate, allemand, polonais, tchèque, grec, portugais, danois, hongrois, roumain, néerlandais, irlandais, slovaque, anglais, italien, slovène, estonien, letton, espagnol, finnois, lituanien, et suédois

Définitions

Ascendant

Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,...

Définitions

Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Ou s'adresser

  • Europe Direct

    Pour toute information

    Informations générales sur l'Union européenne et sur les organismes à contacter. Réponses dans toutes les langues officielles de l'Union Européenne.

    Par téléphone

    Appelez le numéro gratuit 00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE de 9h00 à 18h00 les jours ouvrables dans n'importe quelle .

    Par messagerie

    Accès à l'adresse de messagerie d'Europe Direct

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa

Références

Questions ? Réponses !

Source www.service-public.fr