Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Travail
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
- Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?
Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?
Non. Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence pour maladie des agents publics, fonctionnaires et contractuels, est supprimé.
Par conséquent, tout arrêt maladie ayant débuté après cette date est rémunéré dès le 1er jour de congé.
Toutefois, un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
