Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

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Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?

Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen sans demander de visa. Vous devez toutefois remplir certaines conditions.

Votre statut de résident de longue durée vous autorise à résider dans un autre pays de l'Union européenne (sauf Royaume-Uni, Irlande ou Danemark).

Si vous comptez travailler, votre pays d'accueil peut toutefois soumettre l’exercice de votre activité à autorisation, suivant la situation de son marché du travail.

De plus, certains pays disposent de quotas, qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.

À savoir : ces règles ne vous sont pas applicables si vous êtes travailleur salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière ou .

Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation, au plus tard 3 mois après votre entrée.

Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.

Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous disposez :

  • de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale,
  • et d'une assurance maladie.

Votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des conditions d'intégration. Vous pouvez être tenu de suivre des cours de langue.

Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.

Si votre famille vit hors de France, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.

Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez demander un permis de séjour résident de longue durée - UE. Vous perdrez alors votre statut en France.

Ambassade ou consulat étranger en France

Modifié le 01/02/2017 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers

Définitions

Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)

Personne physique ou morale établie dans un pays de l'UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux

Références

Pour en savoir plus

Source www.service-public.fr