Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Loisirs
- Vacances
- Permis bateau et navigation de plaisance
- Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un à moteur.
Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer.
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Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) |
Nouveau permis correspondant |
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Permis mer côtier |
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Permis A |
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Permis B et C |
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Permis mer hauturier |
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Certificat S |
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Certificat PP |
Permis bateau et navigation de plaisance
Ou s'adresser
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Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Pour un complément d'informationMinistère chargé de la mer et de la pêche
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Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
Pour un complément d'informationMinistère chargé de la mer et de la pêche
Références
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Définitions
Bateau de plaisance
Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport
Pour en savoir plus
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
