Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Transports
- Infractions routières
- Perte et récupération de points du permis de conduire
Perte et récupération de points du permis de conduire
Questions ? Réponses !
- Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
- Qui peut connaître le nombre de points sur votre permis de conduire ?
- Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
- Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...?
- Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
- Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
- Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
Pour en savoir plus
-
Le permis à points
Ministère chargé des transports -
Réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports