Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Travail
- Recrutement
- Recrutement dans le secteur privé
- Embauche par un groupement d'employeur : quelles sont les règles ?
Embauche par un groupement d'employeur : quelles sont les règles ?
Contrat de travail
Le salarié est embauché par le groupement. Il signe un contrat de travail qui mentionne les éléments suivants :
- conditions d'emploi et de rémunération,
- qualification professionnelle du salarié,
- liste des utilisateurs potentiels,
- lieux d'exécution du travail.
Rémunération
Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.
Il bénéficie de l'égalité de traitement en matière de rémunération, d'intéressement, de participation et d'épargne salariale par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.
Situation du salarié
Le salarié du groupement bénéficie des dispositions de la convention collective à laquelle le groupement est rattaché.
Au sein de l'entreprise utilisatrice, le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment), dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Le groupement d'employeurs est responsable des obligations relatives à la médecine du travail. Cependant, si l'activité exercée nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes sont à la charge de l'entreprise utilisatrice.
En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.
Recrutement dans le secteur privé
Ou s'adresser
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3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentairePar téléphone
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus )
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
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Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire -
Vos représentants du personnel
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