Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Logement
- Urbanisme
- Autorisations d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable de travaux
Questions ? Réponses !
- Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?
- Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
- Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?
- Quelles sont les autorisations nécessaires pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
