Service public

Périodes assimilées

Les périodes d'absence suivantes sont prises en compte dans le temps de travail effectif :

• les périodes de congés payés elles-mêmes,
• les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires,
• les jours de repos acquis dans le cadre de l'accord d'aménagement du temps de travail,
• les congés de maternité, de paternité et d'adoption,
• les congés pour événements familiaux (mariage, Pacs, naissance...),
• les périodes d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an),
• les congés de formation (congé de bilan de compétences, congé individuel de formation (Cif), congé de formation économique, sociale et syndicale...),
• le rappel ou le maintien au service national (quel qu'en soit le motif).

Périodes non assimilées

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :

• les périodes d'arrêt de travail pour maladie,
• les périodes de grève,
• le congé parental à temps plein,
• le congé de présence parentale,
• le congé de solidarité familiale,
• les périodes de mise à pied.

Conséquences sur le calcul du nombre de jours congés acquis

Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif. Par conséquent, pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail. Il suffit de justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période de référence pour bénéficier des 30 .

Ainsi, un salarié qui a cumulé au maximum 4 semaines d'absence non assimilées durant la période de référence (pour maladie, par exemple) pour le calcul des congés bénéficie quand même de 30 jours ouvrables par an.

Si le salarié ne peut pas justifier d'une année complète, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés pour chaque période :

• de 4 semaines de travail effectif,
• ou, si le calcul est plus favorable au salarié, soit de 20 jours de travail effectif (si les horaires du salarié sont répartis sur 5 jours par semaine), soit de 22 jours (horaires sur 5 jours 1/2 par semaine), soit de 24 jours (horaires sur 6 jours).

Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Conséquences sur les jours de réduction du temps de travail (RTT)

C'est l'accord d'aménagement de la durée du travail applicable dans l'entreprise qui précise si les absences du salarié lui permettent ou non de bénéficier des jours de repos prévus dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT).