Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Justice
- Justice des mineurs
- Mineur auteur d'infraction
- Mineur délinquant : procédure devant le tribunal pour enfants
Mineur délinquant : procédure devant le tribunal pour enfants
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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La justice des mineurs
Ministère chargé de la justice -
Juridictions pour les mineurs
Ministère chargé de la justice -
Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)
Ministère chargé de la justice -
La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour
Ministère chargé de la justice