Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Logement
Urbanisme
Autorisations d'urbanisme
Permis de construire

Permis de construire

Questions ? Réponses !

Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?

Pour en savoir plus

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Réglementation thermique (RT 2012)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)