Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
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- Assurance habitation
- Assurance habitation : sinistre courant
Assurance habitation : sinistre courant
Questions ? Réponses !
- Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?
- Comment déclarer un sinistre ?
- Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
- Comment se déroule l'expertise ?
- Est-il obligatoire d'assurer son animal domestique ?
- Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?
- Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
- Cambriolage : comment être indemnisé par l'assurance ?
Pour en savoir plus
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)