Service public

Le salaire journalier de référence est égal au divisé par le nombre de jours rémunérés.

Exemple : si vous avez travaillé du 1^er juillet 2014 au 28 février 2015, c'est-à-dire 243 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000/243 = 102,89 €

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 076 €.

Le salaire annuel de référence est calculé à partir des rémunérations brutes des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé et payé.

Type de rémunération prise en compte ou exclue pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération	Prise en compte ou exclue
Indemnités de 13è mois	Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois
Primes de bilan	Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois
Gratifications perçues	Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois
Jours d'absence non payés et jours non rémunérés	Exclus
Remboursements pour frais professionnels	Exclus
Les jours d'absence non payés et jours non rémunérés	Exclus
Indemnités de licenciement ou de départ	Exclus
Indemnités de rupture conventionnelle	Exclus
Indemnités compensatrices de congés payés	Exclus
Indemnités de préavis ou de non-concurrence	Exclus
Indemnités journalières de la Sécurité sociale	Exclus

Les jours durant lesquels vous n'avez pas été sous contrat avec un employeur au cours de ces 12 mois ne sont pris en compte.

De manière générale, toute somme qui ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution du contrat de travail est exclue.