Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Sécurité des passagers sur un bateau en mer

Matériels obligatoires à bord du navire

VHF fixe

Depuis le 1er janvier 2017, pour la navigation semi-hauturière, c'est-à-dire entre 6 et 60 milles d'un , la VHF fixe est obligatoire à bord des bateaux. Précédemment, cette obligation concernait uniquement la navigation hauturière, c'est-à-dire lorsque vous naviguez au-delà de 60 milles milles d'un abri.

Pour détenir une VHF, vous êtes dans l'obligation de posséder :

Pour obtenir le CRR, vous devez passer un examen organisé par l'ANFR.

En cas de navigation internationale, le CRR est obligatoire.

Attention : pour connaître précisément la composition de votre dossier d'inscription, consultez directement le site de l'ANFR.

Autres matériels

Selon la distance d'un à laquelle il navigue, le navire doit être équipé d'un certain type de matériel de sécurité (équipement individuel de flottabilité, dispositif lumineux, moyens mobiles de lutte contre l'incendie, ...).

Sauvetage en mer

Centre de contact : Secours en mer

Les secours en mer sont confiées aux 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Le Cross :

  • appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,
  • utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
  • appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.

Rôle du capitaine

Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri. Il choisit alors le matériel de sécurité adapté.

En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des tribunaux pénaux ou du tribunal maritime commercial.

Modifié le 20/01/2017 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Définitions

Abri (navigation)

Lieu permettant à un navire d'accoster ou de mouiller en toute sécurité

Pour en savoir plus

Liste complète