Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Loisirs
- Vacances
- Permis bateau et navigation de plaisance
- Sécurité des passagers sur un bateau en mer
Sécurité des passagers sur un bateau en mer
Matériels obligatoires à bord du navire
VHF fixe
Depuis le 1er janvier 2017, pour la navigation semi-hauturière, c'est-à-dire entre 6 et 60 milles d'un , la VHF fixe est obligatoire à bord des bateaux. Précédemment, cette obligation concernait uniquement la navigation hauturière, c'est-à-dire lorsque vous naviguez au-delà de 60 milles milles d'un abri.
Pour détenir une VHF, vous êtes dans l'obligation de posséder :
- soit un certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) ;
- soit le permis bateau de plaisance option côtière.
Pour obtenir le CRR, vous devez passer un examen organisé par l'ANFR.
En cas de navigation internationale, le CRR est obligatoire.
Attention : pour connaître précisément la composition de votre dossier d'inscription, consultez directement le site de l'ANFR.
Autres matériels
Selon la distance d'un à laquelle il navigue, le navire doit être équipé d'un certain type de matériel de sécurité (équipement individuel de flottabilité, dispositif lumineux, moyens mobiles de lutte contre l'incendie, ...).
Sauvetage en mer
Centre de contact : Secours en mer
Les secours en mer sont confiées aux 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).
Le Cross :
- appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,
- utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
- appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.
Rôle du capitaine
Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri. Il choisit alors le matériel de sécurité adapté.
En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des tribunaux pénaux ou du tribunal maritime commercial.
Permis bateau et navigation de plaisance
Définitions
Abri (navigation)
Lieu permettant à un navire d'accoster ou de mouiller en toute sécurité
Références
- Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
ANFR - Passer l'examen CRR - Liste des pièces à fournir
ANFR (Agence nationale des fréquences radio) -
Sauvetage, remorquage et assistance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche -
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports