Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Curatelle
Questions ? Réponses !
- Tutelle ou curatelle : quelles différences ?
- Qui peut demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle?
- Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?
- Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
- Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
- Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ?
- Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
- Demande de tutelle, curatelle etc. : comment obtenir le certificat médical ?
- Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
