• Menu
  • Contenu
  • Recherche
  • Nous contacter
Mesnil sur l'Estrée
Commune de Mesnil-sur-l'Estrée (Eure)
Fermer
  • La vie municipale
    • Les services municipaux
      • Nouveaux arrivants
      • Accueil mairie
    • Mesnil aujourd'hui
    • Reportages en images
    • Son histoire
    • Le maire, ses adjoints et ses conseillers
    • Les commissions
    • Les PV et délibérations des conseils
    • les bulletins municipaux
    • Publications
      • Revue de presse et articles
    • Nos actes (en cours de construction)
    • Evènements passés
    • L'agglomération EPN et les partenaires institutionnels
  • Les démarches
    • Les formalités administratives
      • La Carte SPI de l'EPN
    • La vie sociale (civilités)
    • L'urbanisme
      • Cadastre, plan de zonage, PLU-I, risques majeurs et Patrimoine
    • L'environnement
      • L'eau
      • Les déchets
    • La solidarité
    • Le cimetière
    • Service public
    • Nous contacter
  • Le quotidien
    • Agenda
    • Les commerces et l'artisanat
    • Les associations culturelles et sportives
    • L'éducation et la jeunesse
      • La micro-crèche
      • Inscription à l'école
      • Restauration
      • Garderie
      • Transport
      • Les activités extra-scolaires
    • Le foyer
    • La bibliothèque
    • Les travaux
Recherche
Menu
Accueil
Les démarches
Service public

Service public

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

<< Index du guide
  • Famille
  • Protection des personnes
  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Tutelle d'une personne majeure

Tutelle d'une personne majeure

Questions ? Réponses !
  • Tutelle ou curatelle : quelles différences ?
  • Qui peut demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle?
  • Demande de tutelle, curatelle etc. : comment obtenir le certificat médical ?
  • Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?
  • Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
  • Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
  • Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
  • Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
  • Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ?
Pour en savoir plus
  • Portail des majeurs protégés
    Ministère chargé de la justice
Source www.service-public.fr
Mesnil sur l'Estrée

Mairie
15 rue Grande
27650 Mesnil sur l'Estrée

Téléphone
02 37 64 90 00

Liens utiles

  • Nous contacter
  • Facebook Évreux Portes de Normandie

Suivez-nous

  • Facebook Mesnil sur l'Estrée
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Plan du site