Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

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Les frais du personnel d'entretien font-ils partie des charges locatives ?

Salaire du gardien (ou concierge)

* Cas 1 : Entretien des parties communes avec sortie des poubelles

Le salaire du gardien (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable sur les locataires à 75 %. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

* Cas 2 : Entretien des parties communes ou sortie des poubelles

Le salaire du gardien (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable sur les locataires à 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

À savoir : un couple de gardiens (ou concierges), qui assure ensemble l'entretien des parties communes et la sortie des poubelles, est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.

Salaire de l'employé d'immeuble

Le salaire d'un employé d'immeuble (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable en totalité sur les locataires si l'employé assure au moins l'une des tâches suivantes :

  • entretien des parties communes,
  • ou sortie des poubelles.
Source www.service-public.fr