Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

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Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?

Dégâts du véhicule

* Cas 1 : Vous êtes assuré tous risques

Si vous êtes assuré "tous accidents" ou tous risques, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.

L'assureur retiendra une franchise, prévue à votre contrat.

* Cas 2 : Vous êtes assuré au tiers

Si vous êtes assuré "au tiers" (ou juste une garantie dommages collision), l'assurance ne vous indemnisera pas.

À noter : l'assureur n'applique pas de malus si l'accident avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.

Blessures du conducteur

* Cas 1 : Conducteur blessé dans l'accident

** Cas 1.1 : Vous avez une garantie du conducteur

Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une garantie du conducteur, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.

Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

Formulaire : Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

** Cas 1.2 : Vous n'avez pas cette garantie

Si vous ne disposez pas de garantie du conducteur, le FGAO vous indemnisera.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

Formulaire : Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

* Cas 2 : Conducteur décédé

Si vous êtes ayant droits du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une interviention en complément.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :

Formulaire : Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)

Blessures des passagers

Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire couvre ces dommages.

Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.

Modifié le 13/02/2017 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Assurance automobile (véhicule)

Ou s'adresser

  • Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

    Pour un complément d'information

    Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact par messagerie.

  • Assurance Banque Épargne Info Service

    Pour un complément d'information

    Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

    Par téléphone

    0 811 901 801

    Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Par courrier

    ABE Info Service

    61 rue Taitbout

    75436 Paris Cedex 09

    Par messagerie

    Via le formulaire de contact

  • Votre assureur

    Pour obtenir des informations sur votre contrat et déclarer un accident

Références

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Pour en savoir plus

Source www.service-public.fr