Service public

Atteinte à la moralité

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Risques pour la santé

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant un risque pour sa santé.

Cependant, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.

* Cas 1 : Agents chimiques dangereux

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux impliquant la préparation l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques tels que le benzène, le méthanol, l'acétone, l'exposition aux poussières d'amiante de niveau 3 etc.

Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains travaux. Il s'agit de ceux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques tels que le benzène, le méthanol, l'acétone, l'exposition aux poussières d'amiante de niveau 1 ou 2 etc.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

À savoir : une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune :

• en apprentissage,
• en contrat de professionnalisation,
• préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
• ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.

* Cas 2 : Agents biologiques

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à certains agents biologiques dangereux. Les lieux concernés sont notamment les hôpitaux, les filières agricole et agro-alimentaire. Il s'agit des groupes 3 et 4 (par exemple, les agents biologiques cancérigènes).

* Cas 3 : Vibrations mécaniques

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à un niveau de vibration de :

• 2,5 par mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
• 0,5 par mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Il s'agit, par exemple, de l'usage de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.

* Cas 4 : Rayonnements

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à certains rayonnements.

Il s'agit :

• des rayonnements ionisants classés en catégorie A (par exemple, 6 millisievert par an) ou B (par exemple, plus de 1 millisievert par an). Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction pour les rayonnements de catégorie B ;
• des rayonnements optiques artificiels ;
• des champs électromagnétiques.

* Cas 5 : Milieu hyperbare

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux en relevant de la classe O.

Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant des autres classes.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

À savoir : une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune :

• en apprentissage,
• en contrat de professionnalisation,
• préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
• ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.

* Cas 6 : Températures extrêmes

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé (par exemple, travaux extérieurs sur les chantiers, travaux dans l'entreprise - ateliers de cuisson).

Risques pour la sécurité

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant des risques pour sa sécurité.

Cependant le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou son chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail. Il s'agit des travaux réglementés.

* Cas 1 : Effondrement et ensevelissement

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux de démolition, de tranchées comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (par exemple, travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement).

* Cas 2 : Appareils sous pression

Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseurs).

Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces opérations.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

À savoir : une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune :

• en apprentissage,
• en contrat de professionnalisation,
• préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
• ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.

* Cas 3 : Milieu confiné

Un jeune ne peut pas effectuer d'opérations dans un milieu confiné (puits, conduites de gaz etc.) ou nécessitant la visite, l'entretien de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs.

Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces opérations.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

À savoir : une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune :

• en apprentissage,
• en contrat de professionnalisation,
• préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
• ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.

* Cas 4 : Travaux en contact avec du verre ou du métal en fusion

Un jeune ne peut pas effectuer de travaux de coulage de verre ou de métaux en fusion.

Il est également impossible de l'autoriser à pénétrer, de manière habituelle, dans les locaux affectés à ces travaux.

Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces travaux.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

À savoir : une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune :

• en apprentissage,
• en contrat de professionnalisation,
• préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
• ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.

* Cas 5 : Manutentions manuelles

Après avis d'aptitude médicale, un jeune travailleur peut effectuer des manutentions manuelles de charges de plus de 20 % de son poids.

* Cas 6 : Risques électriques

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant des risques électriques.

Le jeune titulaire d'une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations, dans les limites de l'habilitation.

Avec une déclaration de dérogation faite par son employeur ou chef d'établissement, le jeune en formation professionnelle peut accéder sans surveillance à un local, emplacement ou chantier. Dans ce cas, il doit obligatoirement s'agir d'installations à très basse tension.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

À savoir : une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune :

• en apprentissage,
• en contrat de professionnalisation,
• préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
• ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.

* Cas 7 : Utilisation de machines

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas exercer d'activités nécessitant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines (par exemple, machines à scier). Il ne peut pas non plus exécuter des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt.

Il ne peut pas conduire des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers dépourvus d'un dispositif de protection en cas de renversement, ni conduire des engins de chantier ou des appareils de levage.

Cependant, avec une déclaration de dérogation faite par son employeur ou chef d'établissement auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut utiliser ces équipements de travail. Toutefois la conduite d'engins de chantier ou d'appareils de levage nécessite une formation spécifique et une autorisation de conduite.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

À savoir : une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune :

• en apprentissage,
• en contrat de professionnalisation,
• préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
• ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.

* Cas 8 : Travaux en hauteur

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer de travaux temporaires en hauteur quand des mesures de protection collective n'existent contre le risque de chute. Cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied.

Un jeune ne peut pas effectuer de travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).

Un jeune ne peut pas être affecté au montage et au démontage d'échafaudages.

Cependant, avec une déclaration de dérogation faite par son employeur ou chef d'établissement auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut le faire.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

À savoir : une dérogation accordée par l'inspection du travail avant le 2 mai 2015 reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune :

• en apprentissage,
• en contrat de professionnalisation,
• préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
• ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.

* Cas 9 : Contact avec des animaux

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux et ni des travaux en contact d'animaux dangereux ou venimeux.

Travail le dimanche

* Cas 1 : Secteur du commerce

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche, sauf s'il est .

* Cas 2 : Autres secteurs

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche ni les jours chômés légaux.