Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

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Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu'il ne risque pas d'occasionner un sinistre.

Il peut cependant être utile qu'il reste assuré pour les dégâts qu'il pourrait occasionner.

Ainsi, par exemple, si votre véhicule s'embrase et est à l'origine de l'incendie de votre logement, votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir ce sinistre car le véhicule n'était pas assuré.

Vous devez l'assurer si vous êtes susceptible de l'utiliser pour circuler, même occasionnellement.

L'obligation de s'assurer concerne donc tout véhicule terrestre à moteur, que ce soit :

  • une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,
  • ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),
  • ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),
  • mais aussi une tondeuse auto-portée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer).

Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

À noter : les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule plus qu'occasionnellement.

Source www.service-public.fr