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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

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Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?

* Cas 1 : Bateau à moteur

Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un à moteur d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux), que cela soit sur mer ou sur rivière.

Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.

* Cas 2 : Voilier en mer

Un permis n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer. Cependant, en eaux intérieures et en rivière particulièrement, le pilote devra en posséder un si ce voilier dispose d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.

Permis bateau et navigation de plaisance

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    Références

    Définitions

    Bateau de plaisance

    Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport

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    Source www.service-public.fr