Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

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Impôts, taxes et douane
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Revenus à déclarer : revenus mobiliers

Revenus à déclarer : revenus mobiliers

Questions ? Réponses !

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?
Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Comment sont imposés les revenus différés ?
En quoi consiste la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Qu'appelle-t-on les valeurs du Trésor ?

Pour en savoir plus

Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Les revenus mobiliers
Ministère chargé des finances