Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Étranger
- Étranger en France
- Travail d'un étranger en France
- Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
Si vous êtes Algérien
Vous relevez d'un régime particulier. Vous devez demander une autorisation de travail pour travailler à titre accessoire durant vos études.
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Votre situation |
Titre requis |
Durée de travail autorisée |
Formalités |
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Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié |
Certificat de résidence Algérien étudiant |
Vous pouvez travailler 50 % maximum de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée |
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
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Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine...) |
Certificat de résidence Algérien étudiant |
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée |
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Vous êtes venu étudier pour un semestre |
Visa de long séjour de 6 mois |
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études |
Si vous êtes d'une autre nationalité
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Votre situation |
Titre requis |
Durée de travail autorisée |
Formalités |
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Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié |
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou ou carte de séjour étudiant |
Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail). Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii. Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre. |
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail. Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 avant la date d'effet de votre embauche. |
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Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue...) |
VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant |
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études |
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
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Vous êtes venu étudier pour un semestre |
Visa de long séjour de 6 mois |
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois) |
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
Travail d'un étranger en France
Références
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Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
Autorisation de travail de l'étranger
-
Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Étudiants
-
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)
Définitions
Jour ouvrable
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
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