Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

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Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires, mais d'autres catégories en sont dispensés.

Certains véhicules entrant principalement dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique. Il s'agit des :

  • voitures sans permis,
  • voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960,
  • motos, 2 roues et 3 roues,
  • quadricycles à moteur,
  • caravanes, remorques,
  • tracteurs,
  • voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
  • voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).
Modifié le 27/02/2017 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source www.service-public.fr