Service public

Mode de calcul de la franchise

Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :

• soit une somme fixe, en euros (par exemple 150 €),
• soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,
• soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % de l'indemnité avec un plafond de 300 €).

Différents types de franchise

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise relative

Une franchise peut être relative (on parle également de franchise simple).

Dans ce cas, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise.

Par exemple, si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

Franchise absolue

Dans le cas d'une franchise absolue, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. Si c'est le cas, vous ne recevrez que la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Par exemple, si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, soit 50 €, vous sera remboursée.

Cas de la franchise relative aux catastrophes naturelles

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.

Cependant, si les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise sera alors de 1 520 €.