Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Logement
- Vie pratique dans un logement
- Vie pratique en logement collectif (appartement)
- Usage privé d'un appartement par le propriétaire occupant
Usage privé d'un appartement par le propriétaire occupant
Questions ? Réponses !
- Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
