Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Argent
- Impôts, taxes et douane
- Impôts locaux
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Services en ligne et formulaires
-
[Téléservice]
Paiement de l'impôt en ligne -
[Formulaire - Cerfa n°11998*02 [Format : text/html] [Poids : 3.3 KB]]
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties -
[Formulaire - Cerfa n°10517*02]
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties -
[Téléservice]
Consultation du cadastre -
[Formulaire - Cerfa n°11565*04]
Demande d'extrait de matrice cadastrale -
[Formulaire - Cerfa n°10235*02]
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs -
[Formulaire - Cerfa n°15533*01]
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique -
[Formulaire - Cerfa n°10533*03 [Format : application/pdf] [Poids : 0]]
Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association pastorale
Impôts locaux
- Taxe d'habitation
- Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe sur les résidences mobiles
