Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?

Oui, l'employeur peut autoriser l'alcool sur le lieu de travail mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Il peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité.

La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l'employeur au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année...) :

  • vin,
  • bière,
  • cidre,
  • poiré.

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

L'employeur peut aussi décider de limiter ou d'interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail, dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service.

Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but de sécurité recherché.

À noter : La responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

Modifié le 27/07/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)